1. GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet d’encadrer et de définir les conditions dans lesquelles la société POWERTECH AUTOMATION EUROPE, société à responsabilité limitée au capital de 100,000 euros, dont le siège social est sis à VAUX-LE-PENIL (77000), 31 rue de la Justice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 880241401 RCS Melun (ci-après le « Vendeur ») commercialise sa gamme de produits du catalogue professionnel (ci-après les « Produits ») auprès de tout client professionnel ( ci-après les « Clients ») sise en France Métropolitaine.

2. DEVIS
Les devis présentés par Powertech Automation aux Clients sont valides pour un délai maximum de 30 (trente) jours.

3. COMMANDES
Une commande (ci-après les « Commande(s) ») se définit comme tout ordre passé dans les formes requises ci-après sur les Produits du Vendeur et conforme aux tarifs en vigueur applicables aux clients à la date de la Commande.
Les exigences spécifiques de la commande inclus : prix, mode paiement, type de produits et quantité, type de conditionnement, procédures de retour, moyens de transport, destination, conditions de livraison, documents joints.
L’acceptation de la commande est soumise au Client pour validation définitive par écrit. En cas d’erreur, le Client peut modifier la Commande, Il appartient donc au Client de vérifier sous sa responsabilité l’exactitude de la Commande.
La validation définitive de la commande suppose l’acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales de Vente par le Client.
En cas de commande d’un Produit devenu indisponible ou en rupture de stock, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

4. LIVRAISON
La livraison est généralement effectuée Ex-Works (départ usine) 31 rue de la justice, 77000 VAUX-LE-PENIL. Toutefois, des modes de livraison différents peuvent être convenus au moyen de certains accords conclus entre le Vendeur et le Client.
Le transfert des risques a lieu au moment de la livraison des produits de la part du Vendeur au Client. Tous les coûts et risques, y compris les obligations d’assurance sont assumées par le Client.
En aucun cas, Powertech Automation Europe ne sera tenue responsable d’un défaut ou d’un retard de livraison des Produits en cas de force majeure, grèves, épidémies, accidents de fabrication, incendie, fait de tiers, défauts et retard d’approvisionnement. Le Vendeur et le Client peuvent aussi convenir de livraisons partielles si le Client l’accepte.

5. PRIX ET LISTE DES TARIFS
Les tarifs du Vendeur sont communiqués aux Client chaque année. Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la Commande. Les prix s’entendent hors taxe et n’inclus pas les frais de transport, les frais d’assurance, les coûts de montage, les taxes et les droits de douane.
Le vendeur est autorisé à modifier les prix et les conditions en cours d’année en fonction de changement dans l’évolution des coûts et de la demande de la clientèle. Le cas échéant, le Vendeur s’engage à communiquer aux Clients les nouveaux prix et tarifs à la connaissance du client trois mois avant leur entrée en vigueur.

6. FACTURATION ET PAIEMENT
Le Vendeur émet une facture au prix indiqué sur la Confirmation de commande sur laquelle sont également stipulées les conditions de paiement. Les délais de paiement peuvent être négociés préalablement lors de la négociation commerciale entre le Vendeur et le Client.
Le paiement des factures doit avoir lieu dans le délai convenu entre le Vendeur et le Client. En cas de retard persistant du paiement, le Vendeur se réserve le droit de bloquer toutes les commandes d’achat de même que les livraisons en cours sans aucun préavis.

7. RECLAMATIONS ET RETOUR
Aucun retour ne pourra être effectué sans l’acceptation préalable du Vendeur. Toutes les réclamations doivent être présentées par écrit dans les 8 (huit) jours qui suivent la réception des Produits. Toute réclamation devra être accompagner de la copie de la facture d’achat.
Si les produits listés dans le bon de livraison aux clients ne sont pas conformes à ceux listés dans la confirmation de la commande, le Vendeur s’engage à récupérer et remplacer les produits à ses frais.

8. GARANTIE
Powertech Automation Europe garantit les produits de sa gamme professionnelle contre tout défaut de production pendant une durée de 36 mois pour les produits mécaniques et 24 mois sur les produits électroniques et accessoires, et 12 mois sur les batteries à dater de la pose du produit via l’enregistrement à partir de l’application mobile EyeOpen. Si le produit n’est pas enregistré via l’application mobile, la garantie prend effet 6 mois après la date de production du produit.
La garantie couvre exclusivement l’échange ou la réparation des produits dits défectueux, aucune indemnité ou avoir ne sera exigible par le client au titre de l’immobilisation du matériel ou des frais de port occasionnés par ce fait.
Toutefois, il reste entendu que Powertech Automation Europe ne considère pas les défauts / vices du produit vendu comme étant couverts par la garantie si :
- Les produits dont les défaillances et dysfonctionnements résultent d’une mauvaise installation du produit.
- Les produits détériorés suite à une négligence ou erreur d’installation.
- Les produits dont les dommages et disfonctionnements sont provoqués par l’utilisation de pièces et d’accessoires de rechanges qui ne sont pas des pièces d’origine.
- Les produits dont les dommages et disfonctionnements sont le fait d’évènements extérieurs, d’accidents, d’accidents électriques, catastrophes naturelles et défaut d’entretien.

1. Durée et étendue de la garantie
Powertech Automation Europe garantit l’ensemble des produits de sa gamme professionnelle contre tout défaut de fabrication.
Les Kits de motorisation pour portail et porte de garage, accessoires domotiques sont garanties à compter de leur date d’enregistrement sur l’application mobile Powertech Automation Europe - eyeopen. A défaut d’enregistrement du produit, la garantie prend effet à compter de 6 mois après la fabrication du produit.

- Les parties mécaniques des motorisations pour portail et porte de garage sont garanties 3 ans.
- Les parties électroniques (cartes électroniques) sont garanties 2 ans.
- Les accessoires domotiques (caméra de vidéosurveillance, vidéo portier) sont garanties 2 ans.
- Les accessoires de motorisation sont garanties 2 ans.
- Les batteries sont garanties 1 an.
- Les consommables (piles, ampoules) ne sont pas garantis.

Pendant toute la durée de la garantie, les produits ne fonctionnant pas normalement du fait d’un défaut de fabrication seront soit réparé, soit remplacé par un produit de fonctionnalités et prix similaires.

2. Exclusion de garantie
La garantie ne prend pas en charge les frais de démontage et de réinstallation des produits, ni le remplacement des consommables.

La garantie exclut aussi les produits dont les dysfonctionnements sont issues :
- D’une mauvaise installation du produit
- De produits détériorés suite à une négligence ou erreur d’installation.
- De produits dont les dommages et dysfonctionnements sont provoqués par l’utilisation de pièces ou d’accessoires de rechanges qui sont pas des pièces ou accessoires d’origine.
- Des produits dont les dommages et dysfonctionnements sont le fait d’évènements extérieurs, d’accidents, accidents électriques, catastrophes naturelles, incendie, foudre, tempête, inondation, etc…
- D’un choc ou d’une chute de produit

La garantie ne couvre pas l’installation et la mise en service du produit qui s’effectuent sous votre seule responsabilité.

Il revient au client de vérifier les marchandises à la livraison, ce contrôle devant porter sur les références, quantités et qualité des marchandises.